Politique de confidentialité et RGPD

Règles de la collecte et du traitement des données personnelles sur https://www.frenchpay.fr (alias FrenchPay).
Date de dernière mise à jour : Février 2022

 

1. Responsable du traitement des données personnelles

Les informations collectées par « https://www.frenchpay.fr », alias « FrenchPay », le sont dans un cadre totalement professionnel et nous souhaitions vous partager nos façons de faire afin qu’il n’y ait aucune interrogation de votre part.
Vous trouverez dans les paragraphes suivants les informations que nous collectons, à quoi nous servent-elles et à qui et dans quel cas nous pouvons être amenés à les partager avec nos partenaires ou des instances externes.
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Aucune donnée n’est revendue dans quelques cas que ce soit.

 

2. Informations collectées sur notre site

Nous collectons les informations qui nous sont nécessaires afin de pouvoir remplir la mission pour laquelle vous nous avez enjoint :
Vous faire parvenir en bonne et due forme les produits que vous nous avez commandés.
Vous assurer la mise en place et l’exécution des services que vous nous avez souscrits.
Pour cela, nous collectons les informations suivantes :

  • Information d’identité
  • Adresses de facturation et de livraison.
  • contacts (numéro de téléphone, adresse e-mail).
  • Information de l’entreprise
  • Eléments justifiant votre identité et votre statut de personne morale.
  • Information facultative (note de livraison, domiciliation,…).

 

3. Raisons pour lesquelles nous collectons des informations

Les données personnelles collectées sur le site « https://www.frenchpay.fr » sont nécessaires pour les finalités suivantes :

  • Pour la gestion, le suivi et le traitement de votre commande sur le site e-commerce.
  • Pour la gestion du moyen de paiement.
  • Pour la gestion des livraisons.
  • Pour la gestion du service après-vente.
  • Pour la gestion des avis clients.
  • Pour répondre à vos questions dans le cadre du chat-online, du formulaire de contact ou des demandes par email.

 

4. Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles seront conservées différemment selon les profils utilisateurs du Site et le cycle de vie de vos données personnelles. Les données personnelles vous concernant pourront être conservées ou archivées, conformément aux dispositions légales en vigueur. Dans le cadre de l’utilisation courante (voir l’article 3), la durée de conservation des informations collectées (voir l’article 2) correspondra à la durée de votre contrat de location. En ce qui relève de l’archivage intermédiaire, la durée de conservation de vos données personnelles varie selon les obligations légales, elle est de 10 ans pour les données de facturation en application du code de commerce. Pour les éléments justificatifs, ils seront conservés dans la limite de 12 mois dans le cadre d’un intérêt purement administratif.

 

5. Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires ou instances légales dans trois cas précis :

  • Avec nos partenaires logistiques (Chronopost, service de transport) afin de bien acheminer vos commandes.
  • Avec nos partenaires fournisseurs dans le cas de S.A.V.
  • Avec des instances légales et juridiques. Nous ne partagerons des informations personnelles avec des personnes tierces que si nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation de ces informations est raisonnablement justifiée.
  • Aucune donnée n’est revendue dans quelques cas que ce soit.
  • Aucune donnée n’est partagée en dehors de ces trois cas.

 

6. Modification, exportation ou suppression des informations

Pour cela, après vous être connecté, il suffit de vous rendre sur « Mon compte » en haut à droite. Puis de sélectionner les liens :

  • Détails du compte
  • Adresse

Vous aurez alors accès à vos informations et pourrez les modifier.
Pour toute demande d’export de vos données ou de suppression de votre compte, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à

FrenchPay
Gestion des données personnelles
8 Allées de Londres
91140 Villejust- FRANCE

ou par email à l’adresse dpo.rgpd@frenchpay.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité recto-verso et/ou éventuellement une copie du KBIS de votre entreprise pour des fins de vérification.

 

7. Respect et coopération avec des organismes de régulation

Nous révisons régulièrement les présentes Règles de confidentialité et nous nous assurons que nous traitons vos informations conformément à celles-ci.

Dispositions et exigences européennes

Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données vous concernant.

Si la législation de l’Union européenne (UE) s’applique au traitement de vos informations, nous mettons à votre disposition les indications décrites dans les présentes règles afin de vous permettre d’exercer votre droit de demande d’accès, de mise à jour, de suppression et de restriction du traitement de vos informations. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos informations ou d’exporter ces dernières vers un autre service.

Nous traitons vos informations aux fins décrites dans les présentes règles et conformément aux fondements juridiques suivants :

Avec votre consentement
Nous vous demandons l’autorisation de traiter vos informations à des fins spécifiques, et vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment. Par exemple, nous vous demandons l’autorisation de vous fournir des services personnalisés, tels que des bannières, annonces, informations ciblées à l’avenir.

Lorsque nous défendons des intérêts légitimes
Nous traitons vos informations conformément à nos intérêts légitimes, tout en appliquant des mesures de protection appropriées qui garantissent la confidentialité de vos données. Cela signifie que nous traitons vos informations notamment pour effectuer les opérations suivantes :

  • Proposer nos services, en assurer le fonctionnement et les améliorer pour répondre aux besoins de nos utilisateurs.
  • Développer de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités utiles pour nos utilisateurs.
  • Comprendre la façon dont nos services sont utilisés afin d’en assurer et d’en améliorer les performances.
  • Personnaliser nos services afin d’offrir une meilleure expérience utilisateur.
  • Mener des actions de marketing en vue de faire connaître nos services auprès des utilisateurs. Pour faciliter l’accès à vos droits, chaque newsletter envoyée par Frenchpay, vous propose un lien de désabonnement, vous permettant en un clic, de vous désabonner facilement des newsletters et actualités éditées par Frenchpay et /ou de ses Partenaires le cas échéant.
  • Déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services.
  • Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité, de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi.
  • Effectuer des recherches qui améliorent nos services pour nos utilisateurs et profitent au public.
  • Remplir des obligations envers nos partenaires (SAV Constructeurs, fournisseurs, par exemple).
  • Faire respecter des décisions de justice, y compris pour constater d’éventuels cas de non-respect des conditions d’utilisation applicables.

Lorsque nous fournissons un service
Nous traitons vos données afin de vous fournir un service que vous avez demandé et faisant l’objet d’un contrat.

Lorsque nous nous conformons à des obligations légales
Nous traitons vos données lorsque nous avons l’obligation légale de le faire, par exemple pour nous conformer à des obligations judiciaires ou administratives.

 

8. Vos droits sur les données personnelles après votre décès

À tout moment, vous disposez de la possibilité d’indiquer vos directives quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour cela, il vous suffit de nous adresser vos volontés (conservation, effacement, ou volontés spécifiques), en vous adressant par écrit à :
 
FrenchPay
Gestion des données personnelles
8 Allées de Londres – 91140 Villejust
 
ou par email à l’adresse dpo.rgpd@frenchpay.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité recto-verso et/ou éventuellement une copie du KBIS de votre entreprise pour des fins de vérification.
 

9. À propos des présentes règles

Cas d’application des présentes règles
Les présentes Règles de confidentialité s’appliquent à tous les services proposés par Frenchpay. Les présentes Règles de confidentialité ne s’appliquent pas aux services régis par d’autres règles de confidentialité n’incorporant pas les présentes.

Les présentes Règles de confidentialité ne s’appliquent pas aux éléments suivants :
Les pratiques en matière de protection des informations d’autres sociétés et organisations qui font la promotion de nos services.
Les services proposés par d’autres sociétés ou personnes, y compris les produits et sites qui peuvent avoir recours à des services de Frenchpay, vous être proposés dans les résultats de recherche ou être accessibles à partir de nos services.

Modifications apportées aux présentes règles
Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Règles de confidentialité de temps à autre selon l’évolution de la législation en vigueur ou si un besoin d’information supplémentaire y aura.